Dernière mise à jour : 2026-10-05
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site voxivra.com et aux prestations fournies par 9421-4616 Québec inc., faisant affaire sous le nom Voxivra (« Voxivra »). En cas de contradiction, les stipulations d’un devis accepté ou d’un contrat signé entre Voxivra et le client prévalent sur les présentes conditions.
Utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le contenu du site est fourni à titre informatif ; il ne constitue pas une offre contractuelle et ne remplace pas un avis professionnel adapté à votre situation. Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni à sa sécurité.
Les règles relatives à la propriété intellectuelle et à l’éditeur du site figurent dans nos mentions légales. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
Prestations et engagements
Les prestations de Voxivra (conseil, conception, développement, intégration, déploiement, support et maintenance) sont fournies selon un devis accepté par le client ou un contrat signé, qui en précise le périmètre, les livrables et les modalités.
- Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; la responsabilité de Voxivra ne saurait être engagée en cas de retard raisonnable.
- Le client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Un retard de sa part peut entraîner un ajustement du calendrier.
- Toute demande sortant du périmètre convenu fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
Tarifs et paiement
Les tarifs et conditions de paiement sont précisés dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes ; les taxes applicables sont en sus.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Voxivra ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires. La responsabilité totale de Voxivra au titre d’une prestation est limitée aux sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Modification des conditions
Voxivra peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation, ou celle en vigueur à la date d’acceptation du devis pour les prestations.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@voxivra.com ou passez par notre page de contact.